Dans le cadre de la création d’une entreprise, le choix du régime fiscal est un enjeu fondamental qui peut avoir des conséquences significatives sur la charge fiscale de la société. Effectivement, le régime fiscal définit le type d’imposition auquel l’entreprise sera soumise et influence directement sa rentabilité et sa stratégie de développement. En raison de la diversité des options disponibles, il est crucial de sélectionner celle qui s’adapte le mieux à la situation spécifique de l’entreprise ainsi qu’à ses objectifs financiers. Ainsi, dans cet article, nous vous présenterons les différents régimes fiscaux existants, leurs implications et leurs avantages respectifs, afin de vous aider à faire un choix éclairé qui conviendra à vos besoins et à ceux de votre entreprise. De plus, nous examinerons les principaux critères impactant cette décision et les avantages qui peuvent en découler.
Les divers régimes fiscaux disponibles
Lorsqu’il s’agit de la création d’une entreprise, les dirigeants et les partenaires doivent discuter de nombreux aspects cruciaux. En particulier, le choix du régime fiscal est une question essentielle à aborder. Pour ce faire, il est impératif de déterminer l’option la plus adaptée, dans le but de minimiser les charges fiscales. Il sera donc important de bien se renseigner sur les différentes alternatives qui existent. Voici les principaux régimes fiscaux proposés :
- Impôt sur les sociétés
- Impôt sur le revenu
- Régime fiscal applicable aux micro-entreprises
Comprendre l’impôt sur les sociétés
L’impôt sur les sociétés, souvent désigné sous le terme d’impôt sur les bénéfices, est une taxe dont le montant fluctue en fonction des résultats financiers annuels des entreprises. Ce type d’imposition vise spécifiquement les sociétés exerçant une activité commerciale sur le territoire français. D’ailleurs, il faudra noter que les bénéfices réalisés à l’étranger échappent à cette imposition. Le régime de l’impôt sur les sociétés se décline en deux variantes essentielles: l’imposition obligatoire et l’imposition optionnelle.
Il est important de savoir que certaines entreprises, selon leur statut juridique, sont tenues d’être soumises à l’impôt sur les sociétés. Ceci s’applique, par exemple, aux systèmes juridiques des SAS (sociétés par actions simplifiées), des SARL (sociétés à responsabilité limitée) et des SA (sociétés anonymes).
Cette forme d’imposition présente plusieurs avantages. Tout d’abord, elle permet au contribuable de bénéficier d’un taux d’imposition fixé à un maximum de 25 %. Cela s’avère particulièrement favorable pour l’établissement d’un plan financier, car cela permet d’anticiper le montant exact de la taxe à régler. En outre, pour celles dont les bénéfices annuels ne dépassent pas 38 120 € et dont le chiffre d’affaires est en dessous de 7,63 millions d’euros, le taux applicable s’élève à 15 %.
Analyser l’impôt sur le revenu
En ce qui concerne l’impôt sur le revenu, la société elle-même n’est pas directement soumise à une imposition particulière. La responsabilité incombe plutôt aux associés, qui doivent acquitter la taxe en fonction de leur quote-part attribuée en fonction des bénéfices imposables réalisés par l’entreprise. Par conséquent, cet impôt est considéré comme personnel et concerne l’ensemble des revenus.
Pour les activités libérales, les ressources financières des dirigeants et des associés sont déclarées dans les BNC, ou bénéfices non commerciaux. Pour ce qui est des activités commerciales, artisanales, ou industrielles, les revenus sont classifiés dans les BIC, ou bénéfices industriels et commerciaux. Ce régime facilitant la gestion des entreprises est d’autant plus avantageux puisque les fiches de paie ne sont pas obligatoires.
Les EURL, EIRL, SNC ainsi que les sociétés civiles sont par défaut assujetties à l’impôt sur le revenu. De surcroît, les SAS, SARL et SA peuvent parfois se retrouver soumises à ce régime fiscal pour une période déterminée.
Explorer le régime fiscal des micro-entreprises
Ce régime fiscal est spécifiquement dédié aux professionnels exerçant indépendamment ou comme employeurs. Il s’applique aux micro-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 70 000 € pour les prestations de services, et 170 000 € concernant les activités de vente ou de logistique.
Il convient d’indiquer que les personnes morales assujetties à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu ne peuvent pas bénéficier de ce régime. De plus, les entreprises s’engageant dans des opérations boursières, la location de biens durables ou la mise à disposition de matériel sont également exclues.
Le choix de ce régime fiscal présente plusieurs atouts. Par exemple, cette imposition permet à l’entreprise de bénéficier d’une franchise de TVA. Ainsi, si les encaissements annuels sont inférieurs à 36 000 € pour les activités de vente ou d’hébergement, ou à 94 300 € pour les activités de fourniture, aucune TVA n’est exigée. En conséquence, cela implique que les déclarations de TVA ne sont pas nécessaires.
En outre, ce régime simplifie considérablement le calcul et le paiement des cotisations sociales. Il faut aussi noter qu’aucune avance sur les cotisations n’est requise en l’absence de chiffre d’affaires. Cela conduit ainsi à une réduction des coûts structurels de l’entreprise. Il n’est pas impératif de faire appel à un expert-comptable, car la gestion comptable est remarquablement simplifiée. De plus, avec ce régime d’imposition, il n’est pas nécessaire d’intégrer un centre de gestion agréé.
Les conséquences de l’option fiscale sur la gestion de l’entreprise
Le choix d’un régime fiscal joue un rôle prépondérant dans la gestion d’une entreprise, car il peut influencer non seulement la stratégie financière mais également les décisions opérationnelles. En effet, le régime sélectionné aura des répercussions sur les bénéfices nets et sous-tendra les choix en matière d’investissement, de distribution de dividendes ou de rémunération des dirigeants.
Il est également essentiel de prendre en compte les fluctuations législatives et fiscales, car elles peuvent affecter les régimes d’imposition. D’une part, une modification des taux d’imposition peut rendre un régime plus attractif à un moment donné, ou bien au contraire, en défavoriser un autre. Pour ces raisons, il est judicieux d’évaluer régulièrement les options fiscales à disposition, et de rester informé des évolutions en matière de réglementation.
Les conseils pour choisir le bon régime fiscal
Dans un premier temps, il est recommandé de prendre en compte la nature de l’activité exercée ainsi que la structure juridique de l’entreprise. Il est également primordial d’analyser la projection des bénéfices futurs pour prévoir comment différents régimes fiscaux impacteraient la rentabilité de l’entreprise. Ensuite, il peut être utile de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal qui pourra fournir des recommandations personnalisées adaptées aux caractéristiques de la société.
Finalement, il convient également de se renseigner sur les aides en matière de gestion disponibles et sur l’accompagnement proposé par les instances officielles, cela peut grandement influencer la décision finale dans le choix d’un régime fiscal.
